CGV

CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION

Le Groupe Buildinvest exploite directement une résidence de tourisme (ci-après la « Résidence »), sous la marque « Résidence Océan et Forêt», en proposant à des personnes (ci-après le « Client » ou le « Résident ») des prestations d’hébergement au sein d’appartements meublés (ci-après le(s) « Appartement(s) »). Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à toutes les réservations effectuées au sein de la résidence Océan et Forêt. Toute réservation d’un séjour implique, quel que soit le canal de vente utilisé, l’acceptation des présentes CGV.

Article 1 - REGLEMENTATION APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au statut des résidences de tourisme. Le résident occupant ne peut donc, en aucun cas, élire sa résidence principale dans la Résidence Océan et Forêt. Le résident occupant ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. Toute domiciliation dans la résidence, à titre privé ou professionnel, est interdite.

Article 2 - RESERVATION

2.1 La réservation d’un appartement dans la résidence Océan et Forêt n’est valable qu’après acceptation de la réservation du Client par la résidence Océan et Forêt. La confirmation de la réservation du Client avec la résidence Océan et Forêt reste à l’entière discrétion la résidence Océan et Forêt. La réservation ne devient ferme qu’au moment du paiement intégral effectif de la réservation. Pour les tarifs non flexibles : Un prépaiement correspondant à la totalité du séjour devra être effectué au moment de la réservation. Ce paiement sera non remboursable. Pour les tarifs flexibles, un acompte sera demandé lors de la réservation et correspondra au montant suivant : • 30% du montant de la réservation au moment de la réservation • Solde dû à J-7 ou J-14 avant l’arrivée en fonction de la saison Les séjours de plus de 28 nuitées ne sont pas autorisés. Un état des lieux contradictoire entre la résidence Océan et Forêt et le Client sera dressé à l’entrée et à la sortie de l’appartement via une application.

2.2 Le Client déclare que sa réservation est effectuée pour ses besoins personnels : • Sa réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Le choix des prestations réservées est de sa seule responsabilité. Il lui est interdit d’exercer dans les appartements une activité commerciale, artisanale ou professionnelle.

2.3 L’attention du Client est attiré sur la déformation que subissent les immeubles et appartements lorsque les photos sont prises au grand angle et que l’ensemble des illustrations, dessins, photos ou images figurant sur notre brochure et/ou notre site internet n’ont aucun caractère contractuel.

Article 3 - PRIX

3.1 Nos prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Toute modification ultérieure du taux de TVA en vigueur ou toute création de nouvelles taxes sur les prestations fournies, survenue entre le moment où les tarifs ont été déterminés et la facturation, entraînera de plein droit une modification du prix TTC.

3.2 Nos prix comprennent toujours la mise à disposition du logement, l’eau, l’électricité, le chauffage et les charges locatives. Nous vous rappelons que vous devez contracter une assurance responsabilité civile contre les risques inhérents à l’occupation de l’appartement réservé. Certaines prestations supplémentaires ou en option ne sont pas incluses dans le prix. Nous vous renvoyons sur ce point à la grille des tarifs publics affichés sur notre site internet ainsi qu’aux dispositions ci-dessous. o Prestation de Ménage : o les prix des séjours incluent un ménage hebdomadaire comprenant le nettoyage de l’appartement (hors cuisine et vaisselle) et le changement des linges de lit et de toilette, et le ménage de fin séjour. o Prestations Annexes : A moins d’être expressément incluses dans une offre, les prestations annexes (ménage en cours de séjour, late check-in etc.) seront facturées en supplément. o Offres promotionnelles : les offres promotionnelles sont soumises à des conditions particulières, communiquées avec l’offre. Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables. o Modifications tarifaires : la Résidence Océan et Forêt se réserve la possibilité de modifier les tarifs en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptible d’entraîner une variation des prix (et notamment modification ou création de taxes). Toute modification ou création de taxe légale ou réglementaire imposée par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur les prix indiqués à la date de la facturation.

La taxe de séjour n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant de 3.74€ est déterminé par adulte et par nuit et varie en fonction des règlementations locales et des classements des résidences en vigueur. Elle est à acquitter selon les cas soit sur place lors du check-in soit lors de la réservation. L’attention du Client est attirée sur le fait que le montant de la taxe de séjour est déterminé à la date effective du séjour et non à la date au cours de laquelle a été effectué la réservation. Le montant de cette dernière peut donc être amenée à évoluer entre le moment ou la réservation est faite et la date d’arrivée dans la Résidence. o Prix « A partir de » : Les prix indiqués dans les supports de communication et sur le site internet associés à la mention « A PARTIR DE » sont indicatifs d’offres pratiquées sur des durées de séjour et des périodes. o Politique « bébé » : l'hébergement est gratuit pour tout enfant de moins de deux (2) ans, sous réserve d’avoir été signalé au moment de la réservation. Des kits bébés (chaise, lit & baignoire) sont mis à disposition des clients sur réservation auprès de la réception et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Les factures doivent être soldées avant l’arrivée du client, en amont du séjour.

4.2 La résidence Océan et Forêt se réserve le droit de demander au client, à titre de garantie, un dépôt de garantie d’un montant compris, selon la superficie du logement, entre cent cinquante euros (150 €) et trois cent cinquante euros (350€), servant à couvrir d’éventuels dommages matériels ou autres troubles et nuisances causés au cours du séjour. Ce montant sera restitué, sous 10 jours après la fin de séjour au Client, une fois l’état des lieux de sortie effectué si aucune dégradation n’a pu être constaté dans ledit document et que le client est à jour de ses règlements.

Article 5 - MODIFICATIONS DE RESERVATION ET DE DUREE DE SEJOUR

Sous réserve de disponibilité et à la discrétion de la Résidence Océan et Forêt, la durée du séjour peut être prolongée, sans obligation de maintien dans le même appartement ni au même prix. Tout séjour commencé, interrompu ou abrégé ne pourra donner lieu à aucun remboursement même en raison d’un cas de force majeure. Toute modification apportée sur une réservation effectuée par le biais d’un partenaire (en particulier sur Internet) doit être modifiée par ce dernier exclusivement.

Article 6 - ANNULATION / NON PRESENTATION

6.1 En cas d’annulation

6.1.1 Tarifs non remboursables : Les réservations sur des tarifs non remboursables sont non échangeables, non remboursables et non modifiables. Par conséquent, quelle que soit la date à laquelle la réservation est annulée, la résidence Océan et Forêt appliquera des frais d’annulation équivalents à la totalité du séjour réservé. Les prestations optionnelles éventuellement réservées et facturées ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

6.1.2 Tarifs flexibles : Annulation sans frais jusqu’à 7 ou 14 jours avant la date d’arrivée en fonction de la période ; au-delà 100% de frais de pénalité seront facturés. En cas d’annulation par écrit, la date effective de l’annulation sera la date de réception du courrier à la résidence. Toute annulation apportée sur une réservation effectuée par le biais d’un partenaire (en particulier sur Internet) doit être annulée par ce dernier exclusivement.

6.2 En cas de non présentation

6.2.1 Tarifs non remboursables : Les réservations sur des tarifs non-flexibles sont non échangeables, non remboursables et non modifiables. Par conséquent, en cas de nonprésentation du Client à la date de son séjour, la résidence Océan et Forêt appliquera des frais d’annulation équivalents à la totalité du séjour réservé. Les prestations optionnelles éventuellement réservées et facturées ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

6.2.2 Tarifs flexibles : La personne ayant réservé, qui ne se présente pas le jour de la date prévue d’arrivée sera soumise à une indemnité de non-présentation égale à 100% du montant du séjour 6.3 Tout séjour commencé, interrompu ou abrégé ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Article 7 - REGLEMENT INTERIEUR - OBLIGATION DE RESIDENT

7.1 Un règlement intérieur est affiché dans la résidence. Chaque résident est présumé en avoir pris valablement connaissance. Le Résident s'engage à conserver les biens meubles mis à sa disposition dans l'appartement en bon état général et devra déclarer à la réception tout défaut ou dysfonctionnement. Par ailleurs, il est rappelé que les clients doivent impérativement fermer les accès à l’appartement (baie, fenêtre(s) et porte d’entrée) lorsqu’ils quittent les lieux. La responsabilité de la résidence Océan et Forêt ne saura être engagée en cas de manquement aux dispositions dudit règlement intérieur. la résidence Océan et Forêt se réserve le droit de pénétrer dans les appartements pour réaliser le ménage, contrôler l’état général, faire l’entretien technique et faire appliquer les conditions de sécurité.

En cas de non-respect par le Client d’une des dispositions du règlement intérieur ou dans le cas d’un comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public la résidence Océan et Forêt pourra être amené à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. La résidence Océan et Forêt se réserve également la possibilité de porter plainte ou de signaler les faits aux autorités compétentes.

7.2 L’Appartement sera mis à la disposition du résident dans un bon état d’entretien. Le résident usera des lieux loués et de leurs installations « raisonnablement » sans y porter atteinte de quelque façon que ce soit. Un inventaire figure dans chaque appartement. Le résident devra en vérifier l’exactitude et la qualité dès son arrivée et signaler à la réception toute anomalie, objets manquants ou dégradés, le cas échéant dans les quatre (4) heures de son arrivée. Lors du départ du résident, l’inventaire et l’état de propreté de l’appartement feront l’objet d’un contrôle par la résidence Océan et Forêt et tout manque à l’inventaire ou dommage causé à l’appartement sera facturé au Résident ou retenu sur le dépôt de garantie versé lors de l’arrivée dans les lieux. La résidence Océan et Forêt se réserve le droit de pénétrer dans les lieux loués pour l’entretien ou la sécurité. Chaque appartement est prévu pour un nombre maximum d’occupants et ne peut être habité par un nombre supérieur de personnes. Les enfants sont considérés comme occupant à part entière à partir de deux (2) ans. Tout dépassement capacitaire des appartements sera systématiquement refusé. Le constat d’une utilisation d’un appartement au-delà de sa capacité d’accueil pourra, si bon semble à la résidence Océan et Forêt, justifier l’expulsion du résident sans que ce dernier ne puisse opposer une quelconque réclamation de ce chef ou obtenir un quelconque remboursement pour la durée du séjour restant à courir.

7.3 La résidence Océan et Forêt n’est pas adaptée à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. La résidence Océan et Forêt se réserve le droit de refuser l’accès à l’appartement qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription à tout mineur de moins de 18 ans se présentant à l’accueil de la résidence et de procéder à l’annulation du séjour. Quoi qu’il en soit dans l’enceinte de l’établissement, les mineurs demeurent sous la surveillance et la responsabilité de leur représentant légal.

7.4 Nous acceptons les animaux de compagnie sous réserve des conditions suivantes :

1. Notification préalable : Les clients doivent informer l'hôtel de la présence de l'animal lors de la réservation et un seul animal est admis par logement.

2. Preuve de vaccination : Le propriétaire doit fournir une preuve de vaccination à jour de l'animal à son arrivée à l'hôtel.

3. Comportement : L'animal doit être bien dressé et ne doit pas causer de nuisances (bruit, agressivité, etc.) aux autres clients. 

4. Supervision : L'animal doit être sous la supervision de son propriétaire en tout temps. Il n'est pas permis de laisser l'animal seul dans l’appartement.

5. Restrictions de race : Les chiens de 1ère et 2ème catégories, tels que définis par la législation en vigueur, ne sont pas admis dans l'hôtel. Un supplément par nuit sera facturé pour couvrir les frais de nettoyage supplémentaires liés à la présence de l'animal selon les conditions de vente de la résidence. Le propriétaire de l'animal est responsable de tous les dommages causés par l'animal à l'intérieur des locaux de la résidence. La résidence ne sera pas tenue responsable des blessures causées à l'animal par des tiers ou des installations de l'hôtel.

7.5 La résidence propose un accès WIFI standard gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’exploitant ne soient en aucune manière utilisées à des fins illicites. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de la Résidence, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques, et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

Article 8 - RESPONSABILITE

Sauf faute de l’Exploitant reconnue dans le cadre d’une décision judiciaire passée en force de chose jugée, la responsabilité de la résidence Océan et Forêt ne pourra être engagée en cas de perte, d’oubli, de vol ou de dégradation d’effets personnels appartenant à la clientèle notamment dans les appartements, les locaux communs, les parkings ou tout autre dépendances ou annexes de la Résidence. Le présent contrat d’hébergement étant soumis au statut des résidences de tourisme, les dispositions des articles 1952 et suivants du code civil, relatives notamment à la responsabilité des hôteliers, ne sont pas applicables. la résidence Océan et Forêt ne sera pas tenu pour responsable des nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher votre séjour en cas de force majeure ou de cas fortuit comme par exemple, sécheresse, inondation, marée noire, coupure générale d’électricité, de gaz, d’eau, grève, travaux etc. Le Client reste responsable de la sécurité de son hébergement pendant son séjour et il lui appartient de souscrire toute assurance en conséquence. Au sein de la résidence, le client doit se comporter envers le personnel et les infrastructures en « personne raisonnable ». A défaut, il pourrait se voir expulser de la résidence.

Article 9 - FORCE MAJEURE ET RELOGEMENT

La résidence Océan et Forêt et le client ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour la résidence Océan et Forêt et le Client, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. En cas d’événement de force majeure la résidence Océan et Forêt pourra être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement ses prestations. Les prestations non fournies ne seront pas facturées mais aucun dédommagement ne pourra être demandé par le Client. En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs appartements au sein de la résidence, ou en cas de force majeure, la résidence Océan et Forêt fera ses meilleurs efforts en vue de faire héberger totalement ou partiellement les résidents affectés par ledit évènement dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour des prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de la la résidence Océan et Forêt, qui ne pourra être poursuivi en paiement d'une quelconque indemnité. La Résidence décharge toute responsabilité en cas de réclamation portant sur les caractéristiques ou les services de l’hôtel de relogement.

Article 10 - RESILIATION – SANCTIONS – NON-RENOUVELLEMENT

Le contrat sera résilié de plein droit, sans formalité et sans délai, en cas d’inexécution par le résident de l’une quelconque de ses obligations ou de comportement inappropriés de nature à perturber le séjour des autres occupants. Le résident devra immédiatement quitter les lieux et pourra être expulsé, si besoin, avec le concours de la force publique.

Article 11 - RECLAMATIONS

Notre équipe sur site est à votre disposition, au cours de votre séjour, pour répondre à vos réclamations, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elle pour toute demande. Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec avis de réception, à Résidence Océan et Forêt, 11 Avenue de la Forêt, 64600 Anglet, de l’envoi d’un courriel à l’adresse direction@residenceoceanforet.com dans un délai de deux (2) jours après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, le lieu et dates de votre séjour ainsi que le type d’appartement réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation.

Article 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

La résidence Océan et Forêt est et reste l’unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes réalisés en vue de la fourniture de la prestation au client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles, prototype sans l’autorisation expresse écrite et préalable de la résidence Océan et Forêt qui pourra la conditionner à une contrepartie financière. Les photographies présentées sur le site et/ou le catalogue ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer la Résidence présentée donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

Article 13 - OPPOSABILTE DES CGV

La réservation d’un séjour auprès de la résidence Océan et Forêt implique l’acceptation de ses CGV. Lesdites CGV s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site web www.residenceoceanforet.com et peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par la résidence Océan et Forêt. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente s’appliquera automatiquement. L'accord du client concernant les CGV et les conditions de vente liées au tarif réservé intervient lors de la réservation ; la finalisation de la réservation par le client vaut accord. Le Client reconnait donc avoir eu communication des CGV, préalablement à la réservation, d’une manière lisible et compréhensible. Il reconnait avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptés, préalablement et si la vente s’est faite en ligne, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de réservation. Les CGV et, le cas échéant les Conditions Particulières applicables expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne pourra s’y intégrer. En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les CGV, les Conditions Particulières seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur. CGV en vigueur au 24 avril 2026